Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application de bureau Nareli (ci-après « le Service »), éditée par la société Nareli, société par actions simplifiée immatriculée en France (ci-après « l'Éditeur »). Elles régissent l'accès et l'utilisation du Service par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Nareli, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 3 — Description des Services

Nareli est une application de bureau dédiée à la productivité professionnelle. Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Suivi du temps de travail (démarrage, arrêt, édition des entrées)
• Gestion de tâches (listes, kanban, calendrier)
• Gestion de clients et de projets
• Suggestions intelligentes générées par intelligence artificielle à partir de l'activité du bureau et de l'intégration Slack
• Génération de rapports et export PDF
• Tableaux de bord et suivi d'objectifs
• Tâches récurrentes

Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule d'abonnement souscrite par l'Utilisateur (Gratuit, Pro ou Business).

Article 4 — Accès au Service

Le Service est accessible depuis une application de bureau compatible avec les systèmes d'exploitation macOS, Windows et Linux. L'Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement informatique et de sa connexion internet.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du Service.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du logiciel
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas redistribuer, revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur

Article 6 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, icônes, sons, base de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Données Personnelles

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données saisies par l'Utilisateur (entrées de temps, tâches, informations clients et projets) sont stockées localement sur son appareil. Les données d'activité du bureau analysées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle restent sur l'appareil de l'Utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible dans l'application.

Article 8 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt de toute erreur, bug ou interruption.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas de perte de données, de manque à gagner ou d'interruption d'activité.

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation du Service après la notification de modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.